Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Isleden SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 EUR dont le siège social est situé au 4, place de Barcelone,75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 849 012 711 ci-après dénommée le Vendeur, éditeur et exploitant du site isleden.re et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet isleden.re ci-après dénommée "le Client".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet isleden.re. L'acquisition d'un produit sur isleden.re implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d'une part que l'achat de produits sur le site isleden.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site isleden.re du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles dans les locaux du Vendeur ou chez ses fournisseurs. Dans ce dernier cas, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation la commande par le Client. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ou fonctionnelles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Prix
Les prix de vente indiqués pour nos produits sont en euros, le Vendeur prenant en charge les frais de livraison, les taxes et autres frais de dédouanement pour le compte du Client, lorsque les produits sont vendus et expédiés par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En cas d'affichage d'un prix erroné, quelle que soit l'origine de l'erreur (erreur de saisie ou problème informatique), la commande pourra être annulée et le Client remboursé dans un délai de 7 jours si jamais le montant de la commande avait été prélevée sur son moyen de paiement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site isleden.re. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le Client, s'il souhaite commander ou consulter son compte, devra s'identifier à l'aide de ces informations. Sur isleden.re, sont acceptés les moyens de paiement suivant :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, MasterCard) : le paiement en ligne par carte bancaire est totalement sécurisé grâce à la technologie SSL de cryptage des informations. La Carte Bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France (France métropolitaine, Corse et départements d'outre-mer). Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande. Le paiement est effectué le jour de la commande.
- Paiement par virement bancaire : le Client peut choisir le mode de paiement par virement. Dès validation de la commande, le Client reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d'Isleden dont les coordonnées sont communiquées au Client. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. Le Vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit respecter la procédure décrite sur le site isleden.re et effectuer sa demande via le formulaire disponible à la rubrique « Contactez-nous » sur la page d'accueil du site, les frais de retour restant à la charge du client.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu'à la Réunion, à l'adresse du destinataire ou dans un point de retrait communiqué lors de la commande. Les envois sont effectués par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont des délais de livraison maximum ; en cas de retard de plus de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par le biais du formulaire disponible dans la rubrique « Contactez-nous » en page d'accueil du site isleden.re, dans un délai de quatorze jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site isleden.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Iseden, 4 place de Barcelone, 75016 Paris. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris, France.