Droit (77)

L'autorité de la chose jugée en matière civile

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Holding animatrice de groupe

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MONTAGES IMMOBILIERS PUBLICS, 2E ED

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Editions EFEFormat BrochéAuteur : Camille Morcrette, Aldo Sevino

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DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ ET INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE

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Editions EFEFormat BrochéAuteur : Rémy Gentilhomme

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FISCALITÉ INTERNATIONALE DU PATRIMOINE - 3ÈME ÉDITION

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Editions EFEFormat BrochéAuteur : Bertrand Dussert, Philippe Juilhard

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ISF ET DROITS SOCIAUX

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Editions EFEFormat BrochéAuteur : Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun

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SEQUELLES TRAUMATIQUES

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Editions ESKAFormat BrochéAuteur : Société française de médecine légale

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La régulation des contenus haineux sur les réseaux sociaux

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Système électoral, état particratique, régime représentatif

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Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Frédéric Balaguer

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La doctrine des « questions politiques »

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Leçons pratiques de droit des contrats

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L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé

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REVUE DES CONTRATS N 4 - 2006

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : COLLECTIF

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L'urbanisme commercial

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ASSURANCE VIE

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Editions EFEFormat BrochéAuteur : Olivier Roumélian

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les défis actuels du droit financier

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Editions JOLYFormat BrochéAuteur : Centre Sorbonne finance, Alain Couret, Catherine Malecki

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les sûretés personnelles

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Dimitri Houtcieff, Anne-Sophie Barthez

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le consentement en matière pénale

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Pin x.

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Directive (EU) 2022/2464 as regards Corporate Sustainability Reporting (CSRD) - Texts and Comments

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Code de la copropriété 2025

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Format ReliéAuteur : Jacques Lafond, Jean-Marc Roux, Guilhem Gil, Pierre-Edouard Lagraulet

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Le nouveau droit des ASBL au Luxembourg

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L'entreprise et la lutte contre le changement climatique

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Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international

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La pluralité de victimes en droit pénal

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Le cumul de sanctions

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L'organisation des groupements professionnels

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La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles

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L'appréhension juridique de la nature ordinaire

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Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective

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Les sûretés réelles administratives

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L'après-contrat administratif

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Les droits finalisés dans le contrat

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Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle

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Les sources du droit des sociétés

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La pratique du précédent en droit français

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L'abus de droit fondamental

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Les distributions en droit privé

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Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

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Le Conseil constitutionnel et la commande publique

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La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

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Contribution à une théorie juridique des biens communs

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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

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L'EXTINCTION UNILATÉRALE DES ENGAGEMENTS

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Friedrich Ludwig Keller, théoricien et praticien du procès civil

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Semences et droit public

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Le règlement des différends dans les accords entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

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Chronique de jurisprudence en droit du travail

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DROIT DE LA FAMILLE (DROIT LUXEMBOURGEOIS)

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la protection des apatrides

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la modification unilatérale du contrat de travail

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ACTUALITÉS DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

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Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé

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Les relations extérieures de l'Etat en droit constitutionnel français

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Le conflit : quelles approches ?

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Droit international public

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REVUE DES CONTRATS N 1 - 2009

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L'expropriation pour cause d'utilité publique au Luxembourg

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Introduction au droit public

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