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Procédure pénale
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : François Fourment, Eric Camous
Format BrochéAuteur : François Fourment, Eric Camous
37,95 €
HT
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sur cet article
Description
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction générale
Partie 1 La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 La décision du procureur de la République sur la poursuite
Partie 2 Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction
Chapitre 2 Le jugement sur le fond de la prévention
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Table des tableaux
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Eric Camous
François Fourment - Collection
- Paradigme - Manuels
- Date de parution
- 17/08/2023