Les sanctions en droit des assurances
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Les sanctions en droit des assurances

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-Claude Ponge
16,10 €
HT Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.

Caractéristiques

9782296120181
13.50 cm
21.50 cm
0.80 cm
0.17 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Claude Ponge
Collection
La justice au quotidien
Date de parution
0000-00-00
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