Les enjeux patrimoniaux de la séparation
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Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Laetitia Antonini-Cochin
34,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.

Caractéristiques

9782343098302
15.50 cm
24 cm
0.70 cm
0.19 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Laetitia Antonini-Cochin
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Date de parution
20/07/2016
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