Les relations de voisinage 2022
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Les relations de voisinage 2022

Editions PARTICULIER
Format Broché

Auteur : Le Particulier Editions, Arnaud Saugeras
29,90 €
HT Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous  le mur mitoyen est en mauvais état  le locataire du dessus est excessivement bruyant  des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté  vous vous interrogez sur les distances de construction ou sur la validité d'un permis de construire... Vivre en harmonie avec ses voisins est parfois une gageure.

Cette nouvelle édition fait le point sur les droits et obligations de chacun et sur les moyens de les faire respecter. Elle vous permettra de prévenir les conflits ou de les résoudre à l'amiable afin d'éviter qu'ils se terminent au tribunal.

L'ouvrage contient de nombreux schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches.

Caractéristiques

9782357313248
14 cm
21 cm
1.80 cm
0.31 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Arnaud Saugeras
Le Particulier Editions
Collection
Les indispensables
Date de parution
09/06/2022
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