L'appel public à l'épargne en France

De marginale, la notion d'appel public à l'épargne estdevenue centrale. L'ouvrage de Benoît Gourisse vient donc àpoint nommé. OEuvre d'un spécialiste, il aborde tousles aspects de la question, chacun étant traité pourlui-même, tout en s'intégrant aux autres pour donner unevision d'ensemble complète de l'appel public à l'épargne.Passée du droit des sociétés au droit financier, la notionn'est pas toujours facile à cerner et recèle des zonesd'ombre qu'éclaire le présent ouvrage. Techniqueindispensable de financement des entreprises, mais sourced'un risque de masse pour les investisseurs, elle n'est pasautorisée à tous et comporte des contraintes lourdes pourles émetteurs, d'autant plus si c'est pour eux l'occasiond'entrer en Bourse, que ce soit au moment de l'émission ouensuite, pendant la vie sociale. Enfin, les problèmes nésde la multiplication des appels transfrontières ne sont pasoubliés par l'ouvrage de Benoît Gourisse, spécialement ceuxnés de l'utilisation d'Internet. Saluons la clarté,l'intelligence et l'utilité de ce " petit " ouvrage.Jean-Jacques Daigre, Professeur à l'Université Paris I(Panthéon- Sorbonne).

1. Le financement des émetteurs par le placement dans lepublic d'instruments financiers
2. Une technique de financement réservée à certainescatégories d'émetteurs
3. Une technique de financement des émetteurs caractériséepar certains critères
4. Les obligations d'information des émetteurs faisantappel public à l'épargne
5. Une méthode de financement, mais aussi un statut pourles émetteurs
6. L'appel public à l'épargne dissident, une technique dedésinvestissement
7. Les dérogations à l'appel public à l'épargne
8. La disparition des frontières et la nécessité d'unrégime européen de l'appel public à l'épargne