Licenciement économique

Le numéro juridique de septembre 2012 est consacré au licenciement économique. Thème justifié par la richesse des textes législatifs de ces dix dernières années. La stratification des règles sur le droit du licenciement économique s'est faite sans cohérence d'ensemble, laissant au juge exégète un important pouvoir de création jurisprudentielle, dont a récemment témoigné la saga Viveo (en dernier lieu, Cass. soc., 3 mai 2012, n° 11-20.741P). Ce droit reste aujourd'hui d'une grande complexité procédurale.

L'ampleur et l'importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement économique dans deux Numéros juridiques successifs. Le premier traite de la prévention, de la définition et des procédures de licenciement économique  le second sera consacré aux mesures d'accompagnement.

Ce premier Numéro juridique permet d'identifier ce qu'est un licenciement économique et quelles sont les conditions à remplir pour qu'il repose sur une cause réelle et sérieuse.Il précise quelles sont les obligations des entreprises en matière de prévention des licenciements économiques : gestion prévisionnelle des emplois, obligations d'adaptation et de formation des salariés. Enfin il développe les différentes procédures à suivre, en fonction du nombre de licenciements envisagés et de l'effectif de l'entreprise.

Le Point spécial est consacré à la transaction.