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Procédure pénale
Editions LEXISNEXIS
Format BrochéAuteur : Serge Guinchard, Jacques Buisson
Format BrochéAuteur : Serge Guinchard, Jacques Buisson
54,05 €
HT
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sur cet article
Description
Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénalePartie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jacques Buisson
Serge Guinchard - Collection
- Manuel
- Date de parution
- 13/09/2023